CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site La Petite Matière accessible à l'adresse https://lapetitematiere.com/content/3-conditions-utilisation
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 – Identification du vendeur
Le site est exploité par :
LA PETITE MATIÈRE
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 4000€
Siège social :
100 Avenue d'Étigny
47390 Layrac – France
SIREN :
995 315 652
TVA intracommunautaire :
FR42995315652
Courriel :
Le vendeur est ci-après dénommé « La Petite Matière ».
ARTICLE 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations décoratives fabriquées par impression 3D proposées par La Petite Matière.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site internet.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
ARTICLE 3 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique :
- avoir la capacité juridique de contracter ;
- être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal ;
- accepter sans réserve les présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation définitive de sa commande.
La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation irrévocable des présentes conditions.
ARTICLE 4 – Les produits
La Petite Matière conçoit et fabrique des objets décoratifs réalisés grâce à un procédé d'impression 3D.
Les produits proposés peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :
- luminaires décoratifs ;
- vases ;
- cache-pots ;
- objets de décoration ;
- mobilier d'appoint ;
- accessoires de décoration ;
- créations originales.
Cette liste est donnée à titre indicatif et peut évoluer.
ARTICLE 5 – Fabrication à la demande
La majorité des produits proposés sur le site sont fabriqués uniquement après validation de la commande.
Ce mode de fabrication permet :
- de limiter la surproduction ;
- de réduire les déchets ;
- de proposer différentes dimensions ;
- d'offrir plusieurs coloris ;
- de réaliser certaines personnalisations.
Le client est informé qu'aucun stock permanent n'est constitué pour la majorité des créations.
ARTICLE 6 – Personnalisation
Selon les modèles, le client peut demander notamment :
- une couleur différente ;
- une dimension spécifique ;
- certaines adaptations techniques mentionnées sur la fiche produit.
Toute personnalisation est réalisée à partir des indications communiquées par le client.
Le client demeure seul responsable des informations transmises lors de sa commande.
Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être demandée.
ARTICLE 7 – Caractéristiques des produits
Les photographies présentes sur le site sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits.
Toutefois :
- les couleurs peuvent varier selon les écrans ;
- les matières peuvent présenter de légères différences de rendu selon l'éclairage ;
- les accessoires présents sur les photographies sont uniquement destinés à la mise en scène, sauf indication contraire.
Les photographies n'ont donc pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 8 – Particularités de l'impression 3D
Les produits proposés sont réalisés grâce à une technologie de fabrication additive (impression 3D).
Le client reconnaît que certaines caractéristiques sont inhérentes à ce procédé de fabrication et ne constituent pas des défauts.
Peuvent notamment être observés :
- de fines strates de fabrication ;
- de très légères variations de texture ;
- de légères différences de teinte entre deux productions ;
- des tolérances dimensionnelles compatibles avec les procédés de fabrication.
Ces caractéristiques témoignent du procédé de fabrication et du caractère artisanal des créations.
ARTICLE 9 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des capacités de fabrication de La Petite Matière.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'une matière première, d'une couleur ou d'un composant, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra alors choisir entre :
- le maintien de sa commande avec un délai supplémentaire ;
- un produit équivalent, si cela est possible ;
- l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.
ARTICLE 10 – Commande
La commande est validée après :
- sélection des produits ;
- choix des éventuelles options ;
- vérification du panier ;
- validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé automatiquement.
La Petite Matière se réserve toutefois le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :
- fraude ou suspicion de fraude ;
- défaut de paiement ;
- coordonnées inexactes ;
- demande manifestement abusive ;
- impossibilité technique de fabrication.
Le client sera alors remboursé des sommes éventuellement versées.
ARTICLE 11 – Prix
Les prix des produits proposés sur le site La Petite Matière sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Le montant de la TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
La Petite Matière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle évidente, La Petite Matière se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client. Les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
ARTICLE 12 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont effectués via des plateformes de paiement sécurisées.
La Petite Matière n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de ses clients.
La commande n'entre en fabrication qu'après validation complète du paiement.
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire ou PayPal, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 13 – Confirmation de commande
Après validation du paiement, le client reçoit un courrier électronique récapitulatif comprenant :
- le numéro de commande ;
- le détail des articles commandés ;
- le montant payé ;
- l'adresse de livraison ;
- les présentes CGV accessibles depuis le site.
Il appartient au client de vérifier immédiatement les informations figurant sur cette confirmation.
Toute erreur doit être signalée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 14 – Fabrication
Les créations proposées par La Petite Matière sont fabriquées dans son atelier en France.
Chaque objet est réalisé à la commande.
La fabrication comprend notamment :
- l'impression 3D ;
- les contrôles qualité ;
- les éventuelles opérations de finition ;
- la préparation de l'expédition.
Le délai de fabrication peut varier selon :
- la complexité du produit ;
- les personnalisations demandées ;
- le volume de commandes en cours.
ARTICLE 15 – Délais de fabrication
Sauf indication contraire sur la fiche produit, le délai moyen de fabrication est de :
10 à 15 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Ce délai est indicatif.
Il peut être exceptionnellement prolongé notamment en cas :
- de forte activité ;
- d'indisponibilité temporaire d'une matière première ;
- de difficultés techniques indépendantes de la volonté de La Petite Matière ;
- de force majeure.
Le client sera informé dans les meilleurs délais si un retard significatif est constaté.
ARTICLE 16 – Livraison
Les produits sont livrés :
- en France métropolitaine ;
- dans les pays de l'Union européenne desservis par le transporteur.
Les livraisons sont principalement effectuées par Mondial Relay.
Selon les contraintes logistiques, La Petite Matière pourra exceptionnellement faire appel à un autre transporteur offrant un niveau de service équivalent.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
ARTICLE 17 – Adresse de livraison
Le client est responsable des informations communiquées lors de la commande.
Toute erreur d'adresse, de nom ou de coordonnées pouvant entraîner une mauvaise livraison reste de la responsabilité du client.
En cas de retour du colis pour adresse incomplète ou erronée, les frais de réexpédition pourront être facturés.
ARTICLE 18 – Réception du colis
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis :
- endommagé ;
- ouvert ;
- incomplet ;
- présentant une anomalie,
le client est invité à :
- émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur ;
- prendre des photographies ;
- contacter La Petite Matière dans un délai de 48 heures après la réception, en joignant les éléments utiles.
Cette démarche permettra de faciliter le traitement du dossier auprès du transporteur.
ARTICLE 19 – Retard de livraison
La Petite Matière ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur après remise du colis.
En cas de retard important, le client pourra contacter le service client afin d'obtenir des informations sur le suivi de son envoi.
ARTICLE 20 – Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
En cas de livraison à un point relais, ce transfert intervient lors de la remise du colis au client.
ARTICLE 21 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de La Petite Matière jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le transfert de propriété intervient uniquement après encaissement complet des sommes dues.
ARTICLE 22 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter La Petite Matière par courrier électronique ou utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Les produits devront être retournés :
- dans leur état d'origine ;
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d'origine ou un emballage assurant une protection équivalente.
ARTICLE 23 – Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés :
- les objets réalisés dans une couleur choisie spécifiquement par le client lorsque cette option n'est pas proposée comme une variante standard ;
- les créations réalisées dans des dimensions particulières ;
- les produits comportant une personnalisation (texte, gravure, adaptation spécifique) ;
- toute fabrication réalisée selon une demande particulière du client.
Le client reconnaît que la validation de sa commande personnalisée entraîne le démarrage de la fabrication et renonce à son droit de rétractation pour ces produits.
ARTICLE 24 – Retours
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non personnalisés.
Toute demande de retour devra être formulée dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'erreur imputable à La Petite Matière ou de produit non conforme.
Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client afin d'obtenir les modalités de retour.
ARTICLE 25 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès entre les parties.
Si le produit présente une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, cette dépréciation pourra être déduite du montant remboursé, conformément à la réglementation.
ARTICLE 26 – Garanties légales
Les produits vendus par La Petite Matière bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Le client est invité à contacter La Petite Matière en cas de difficulté afin de permettre un traitement rapide de sa demande.
Les modalités d'application de ces garanties sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 27 – Exclusions
Ne sont pas couverts par les garanties :
- les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
- les chocs ;
- les chutes ;
- les modifications apportées par le client ;
- l'usure normale ;
- une exposition à une température excessive ou à une source de chaleur inadaptée ;
- une utilisation non conforme à la destination du produit.
ARTICLE 28 – Particularités des objets imprimés en 3D
Le client reconnaît que les objets fabriqués par impression 3D présentent des caractéristiques propres à ce procédé de fabrication.
Ne constituent notamment pas un défaut :
- les fines lignes d'impression ;
- les variations mineures de texture ;
- les différences très légères de teinte entre deux fabrications ;
- les tolérances dimensionnelles compatibles avec les procédés de fabrication.
Ces caractéristiques n'affectent ni la qualité ni l'usage normal du produit.
ARTICLE 29 – Utilisation des produits
Les produits commercialisés par La Petite Matière sont destinés à l'usage indiqué sur leur fiche descriptive.
Sauf mention expresse, les objets décoratifs :
- ne constituent pas des jouets ;
- ne doivent pas être laissés à la portée de jeunes enfants sans surveillance ;
- ne sont pas destinés à un contact alimentaire ;
- ne doivent pas être exposés durablement à une chaleur excessive ou à une flamme.
Le client est responsable de l'utilisation qu'il fait des produits.
ARTICLE 30 – Responsabilité
La responsabilité de La Petite Matière ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation du produit ;
- de modification du produit après livraison ;
- de dommages résultant d'un usage non conforme ;
- de force majeure ;
- de faits imputables à un tiers.
La responsabilité de La Petite Matière est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 31 – Force majeure
La Petite Matière ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme tels :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- pandémie ;
- grève des transporteurs ;
- interruption des réseaux de communication ;
- rupture exceptionnelle d'approvisionnement en matières premières ;
- décision administrative empêchant temporairement l'activité.
ARTICLE 32 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site La Petite Matière, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, modèles 3D, dessins, fichiers numériques, mises en page et créations originales, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de La Petite Matière, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut faire l'objet de poursuites.
Les modèles conçus par La Petite Matière ne peuvent être copiés, reproduits, numérisés, imprimés ou commercialisés sans autorisation expresse.
ARTICLE 33 – Utilisation des photographies
Les photographies du site ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Toute utilisation, reproduction ou diffusion de ces photographies sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les mises en scène présentées sur les photographies ne sont pas contractuelles.
Les accessoires décoratifs apparaissant sur certaines photographies ne sont pas inclus dans la vente, sauf indication contraire.
ARTICLE 34 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Ces données sont utilisées notamment pour :
- le traitement des commandes ;
- la facturation ;
- la livraison ;
- le service après-vente ;
- la gestion de la relation client ;
- le respect des obligations légales.
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le client dispose des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à l'adresse électronique communiquée sur le site.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 35 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin de :
- faciliter la navigation ;
- mesurer l'audience ;
- améliorer l'expérience utilisateur ;
- assurer certaines fonctionnalités techniques.
Le client peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.
Les modalités sont précisées dans la Politique de cookies.
ARTICLE 36 – Archivage et preuve
Les registres informatisés conservés par La Petite Matière dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les données enregistrées dans le système informatique du vendeur font foi jusqu'à preuve contraire.
ARTICLE 37 – Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou l'application des présentes CGV, le client peut contacter le service client :
Par courrier :
La Petite Matière
100 Avenue d'Étigny
47390 Layrac – France
Par courrier électronique :
contact@lapetitematiere.com (à adapter si besoin).
La Petite Matière s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 38 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Avant toute saisine du médiateur, le client s'engage à adresser une réclamation écrite à La Petite Matière.
À défaut d'accord amiable, le client pourra saisir le médiateur compétent dont les coordonnées seront communiquées sur le site internet.
ARTICLE 39 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.
ARTICLE 40 – Litiges
Les parties rechercheront en priorité une solution amiable à tout différend.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.
ARTICLE 41 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 42 – Modification des CGV
La Petite Matière se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ANNEXE – Formulaire de rétractation
Le client peut utiliser le modèle ci-dessous :
À l'attention de :
La Petite Matière
100 Avenue d'Étigny
47390 Layrac – France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Date de commande :
- Date de réception :
- Nom du client :
- Adresse :
- Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :
- Date :